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Convention constitutive

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10 avenue Charles Péguy – 95200 Sarcelles
Juin 2001 modifiée A.G du 17 juin 2004
Modifiée par A.G. du 20 juin 2007

VISAS ET CONSIDERANTSVU le Code de la Santé Publique tel qu'il résulte dans sa rédaction de la loi 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière et de l'ordonnance 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses article L 710-5 et L 712-3-2 ;

VU
la circulaire DH/EO/97 n°97-227 du 8 avril 1997 relative aux réseaux de soins et communautés d'établissements, notamment son paragraphe I ;

VU la circulaire DGS/DH n°98-213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissement d'hospitalisations publics et privés, notamment son paragraphe VI-2 ;

VU le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire de l'Ile-de-France du 27 juillet 1994, notamment son paragraphe 3-3-2-4 ;

VU le rapport 1997 de la Conférence Nationale de Santé fixant, notamment, comme priorité "d'améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge des cancers" ;

VU la circulaire DGS-SP1-VS1/DSS-1A/DH-EO-AF2 n°97-790 du 16 décembre 1997 relative à la campagne budgétaire pour 1998 des établissements sanitaires financés par dotation globale et notamment les dispositions de son chapitre I, paragraphe II-2-2 "préparer une organisation concertée des soins en cancérologie" ;

VU la circulaire DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux ;

VU le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire de l'Ile-de-France 1999-2004 du 23 juillet 1999, et notamment les disposition de son chapitre III "Les orientations pour les grandes priorités de santé : la cancérologie une coordination renforcée entre les intervenants";

VU le Décret N° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé et portant application de l’article L.6321-1 du Code de la Santé publique

VU la Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS N° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l’article L.6321-1 du code de la santé publique et des articles L.162-43 à L.162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et N° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé.

CONSIDÉRANT que l'optimisation de la prise en charge cancérologique au sein de la zone géographique concernée nécessite la formalisation et le développement des partenariats existants entre structures hospitalières ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, l'intérêt pour les patients concernés du renforcement de ces partenariats de proximité au travers d'une démarche volontaire de coordination et de convergence des attitudes thérapeutiques ;

CONSIDÉRANT que la création d'un réseau de soins en cancérologie suscite un nouveau mode d'organisation et de coopération relevant de la forme conventionnelle ;


CELA ETANT RAPPELE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT


Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de pérenniser un réseau de soins en cancérologie et soins palliatifs, réseau dénommé "le réseau de soins ONCONORD" et d'en fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement.

La population concernée par le réseau est celle des personnes adultes atteintes d’une affection cancéreuse quelle qu’elle soit et des personnes en soins palliatifs. Ces personnes sont prises en charge au début ou au décours de la maladie par un établissement ou un acteur du réseau.

Article 2 : Objectifs du réseau


Les objectifs du réseau de soins en cancérologie et soins palliatifs "ONCONORD" sont les suivants :
  • assurer à toute personne atteinte d'une affection cancéreuse ou en soins palliatifs une prise en charge globale et pluridisciplinaire appropriée,
  • garantir la coordination et la qualité optimale à toutes les étapes de la prise en charge : prévention, dépistage, diagnostic, traitement initial, suivi thérapeutique, surveillance, soins palliatifs,
  • accélérer les prises de décision et harmoniser les attitudes thérapeutiques,
  • susciter l'évolution des protocoles thérapeutiques et d'accompagnement mis en œuvre,
  • initier des modalités spécifiques de formation des professionnels de santé concernés,
  • procéder aux études scientifiques, cliniques et épidémiologiques nécessaires à la détermination des principales caractéristiques de la population traitée,
  • participer à la diffusion d'une information appropriée auprès du public,
  • améliorer la qualité des pratiques.
Pour atteindre ces objectifs, les participants au réseau s'engagent à mettre en convergence, dans une logique forte de partenariat et de coopération, l'ensemble de leurs potentiels respectifs de compétences et de moyens.

Article 3 : Aire géographique du réseau

L’aire géographique dans laquelle s’inscrit le réseau est constituée par :
  • Val d’Oise,
  • Seine Saint Denis,
  • Seine et Marne,
  • Paris.
Article 4 : Siège du réseau

Le siège du réseau est sis : Centre Roger Perez – 10 avenue Charles Péguy – 95 200 Sarcelles.

Article 5 : Structure juridique du réseau

Le type de personne morale choisie par le réseau pour matérialiser son existence et sonfonctionnement administratif et financier est l’Association loi de 1901, dénommée « ONCONORD », dont le siège est celui du réseau et qui est récipiendaire et gestionnaire des financements publics et privés attribués au réseau.

Article 6 : Durée de validité de la convention

La durée de validité de la convention est égale à la durée d’existence de l’Association ou de toute autre personne morale qui s’y substituerait.

Article 7 : Membres

Les établissements promoteurs ci-dessous :
  • CH Robert Ballanger – Aulnay-Sous-Bois
  • CH de Saint-Denis
  • Centre Hospitalier de Gonesse
  • Hôpital Saint-Louis – Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
  • Clinique Claude Bernard - Ermont
  • Hôpital Privé Nord Parisien -Sarcelles
  • THERAP’X S.A.R.L - Centre de Cancérologie Paris Nord – Sarcelles
  • Centre Hospitalier Simone Veil Eaubonne - Montmorency
et les adhérents-associés suivants :
  • Clinique de Domont – Domont
  • Unité de Soins Palliatifs – Hôpital Charles Richet - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris – Villiers-le-Bel
  • Hôpital de Saint-Martin du Tertre
  • Hôpital Les Diaconesses - Paris
  • Hôpital Privé de Marne-Chantereine – Brou sur Chantereine
  • Association A.D.S.A – Garges les Gonesse
  • Association Arc en Ciel – Saint-Denis
  • Santé Services – Puteaux
  • Clinique Mirabeau-Mont d’Eaubonne - Eaubonne
  • Hôpital Beaujon – Clichy
  • Groupe Hospitalier Bichat – Claude Bernard – Paris
  • Hôpital Lariboisière – Paris
  • Clinique La Jonquière
décident de s'engager dans la création et le fonctionnement du réseau de soins en cancérologie et soins palliatifs "ONCONORD".

Article 8 : Principes de structuration

L'optimisation de la prise en charge pluridisciplinaire et coordonnée des patients atteints d'une affection cancéreuse ou en soins palliatifs repose sur la création d'un système d'information partagé, adapté et évolutif.

8.1 : Système d’information

Une démarche de mutualisation des systèmes d’information des réseaux de santé d’Ile de France a été lancée par l’ARH Ile de France. Elle vise à mettre en place un outil dénommé Dossier Communicant des Réseaux (DCR) qui comprendra des fonctionnalités communes pour tous les réseaux, ainsi que des fonctionnalités tenant compte des spécificités de chacun.

L’élaboration de ce DCR est conçue en articulation avec le Dossier Médical Personnel (DMP) et le Dossier Communicant en Cancérologie (DCC) qui sont des projets nationaux.

Le réseau ONCONORD s’inscrit dans cette démarche.

Le système d’information devra répondre aux caractéristiques suivantes :
  • Disposer d’un dossier médical commun informatisé permettant, notamment :
    • D’apporter aux médecins libéraux, simplement, l’information au sujet de leurs patients pris en charge par les partenaires du réseau,
    • De mettre à disposition des médecins libéraux et des structures de soins les informations sur les conduites à tenir pour un patient à prendre en charge en urgence :
      • Comptes rendus des différentes prises en charge.
      • Protocoles des pratiques
  • Répertorier les actions de formations dirigées vers les acteurs médicaux et paramédicaux et vers les patients,
  • Mettre à disposition des différents partenaires des protocoles validés et régulièrement mis à jour,
  • Mettre à disposition des différents partenaires une information tenue à jour régulièrement de la planification des différents staffs et de leur ordre  du jour respectif.
8.2 : Accord du patient

Dans le cadre du respect du libre choix du patient, le recueil des informations nécessaires au fonctionnement en réseau est soumis à son accord exprès.

Article 9 : Coordination du réseau

Pour assurer une coordination continue et de qualité, il est créé une cellule de coordination du réseau composée, notamment de :
  • Un médecin coordonnateur-régulateur,
  • Un coordinateur administratif du réseau
9.1 : Médecin coordinateur

Le médecin coordonnateur-régulateur joue un rôle de veille et d'impulsion au sein du réseau et assume à ce titre les fonctions suivantes :
  • coordonne les actions du réseau,
  • met en œuvre des décisions du conseil d’administration de l’Association et des orientations du comité  scientifique,
  • veille à la pratique multidisciplinaire de la cancérologie au sein du réseau et à l'étroite association du médecin traitant à l'élaboration et au suivi du schéma individuel de prise en charge,
  • veille à l'utilisation permanente du dossier médical unique par les membres du réseau,
  • développe le potentiel de recherche clinique et épidémiologique,
  • évalue, au plan médical et administratif, le réseau sur la base des outils méthodologiques définis par la comité scientifique et arrêtés par le Conseil d’Administration.
De façon générale, le médecin coordonnateur et la cellule de coordination assistent par leurs travaux le Conseil d’Administration et le comité scientifique auxquels ils soumettent un rapport annuel dégageant :
  • le recueil et l'analyse des actions réalisées,
  • l'évaluation de ces actions tant sur le plan médical et scientifique qu'organisationnel et économique.
Dans ce cadre, il peut proposer au Conseil d’Administration, après avis du comité scientifique, les adaptations qu'il lui paraît souhaitable de mettre en œuvre.

Il est également chargé d'instruire toute nouvelle demande d'adhésion qui sera ensuite soumise au comité scientifique pour avis puis au Conseil d’Administration.

De façon plus spécifique, le médecin coordonnateur-régulateur est chargé d'établir et d'entretenir les contacts indispensables avec les unités de recherche fondamentale ainsi qu'avec les unités hautement spécialisées auxquelles le réseau est susceptible d'avoir recours.

Le Conseil d’Administration peut par ailleurs lui confier des missions plus ponctuelles selon les besoins.

Pour assurer l'ensemble de ses missions, le médecin coordonnateur-régulateur dispose de moyens spécifiques attribués par le Conseil d’Administration.

9.2 : Coordonnateur administratif

Le coordonnateur administratif a pour missions de :
  • mettre en œuvre les procédures d’élaboration du budget du réseau ainsi que son suivi,
  • développer les outils de gestion de la trésorerie de l’association,
  • s’assurer du respect par le réseau des normes juridico-administratives qui régissent son activité,
  • assister le médecin coordinateur-régulateur pour faciliter le fonctionnement du réseau et l’évaluation de son activité.
Article 10 : Budget et Financement du réseau

Le réseau est financé par :
  • Cotisations d’adhérents,
  • Subventions diverses publiques ou privées,
  • Dons et legs.
Il soumet dans les formes requises par la réglementation en vigueur un  budget annuel au Conseil d’Administration.
Les dépenses de toutes natures engagées par un établissement membre du réseau au bénéfice du réseau ou de son fonctionnement doivent faire l’objet d’un conventionnement aux fins de prise en charge au titre du budget du réseau et remboursement.

Le réseau ne peut être engagé par des décisions de dépenses des membres qui n’auront pas préalablement fait l’objet d’un accord de la cellule de coordination et/ou du Président de l’Association. L’accord est exprès.

Article 11 : Démarche d’amélioration de la Qualité des pratiques


Afin d’améliorer la qualité des pratiques, le réseau met en œuvre un dispositif qui s’adresse à l’ensemble des professionnels participant à la prise en charge des patients atteints d’affection cancéreuse.

Ce dispositif est composé comme suit :
  • Le Comité Scientifique qui a pour missions, entre autres, de :
    • Harmoniser les pratiques et la recherche des consensus en stratégies diagnostiques et thérapeutiques,
    • Elaborer des protocoles scientifiques fondant les schémas individuels de prise en charge.
  • Les R.C.P. coordonnées par et au sein du réseau,
  • Les sessions de formation auprès des :
    • Praticiens spécialistes et généralistes,
    • IDE
    • Aide-soignantes
    • Assistantes sociales
    • Psychologues
    • Autres.
  • Les groupes de travail constitués autour de  thématiques spécifiques comme le Programme Personnalisé de Soins ou le Dispositif d’Annonc
  • Le site Internet du réseau, vecteur de diffusion d’information.
Article 12 : Accreditation et evaluation

12.1 : Les adhérents au réseau s'engagent à adresser tout patient le nécessitant vers l'unité spécialisée, dans ou hors du réseau, la mieux appropriée à l'évolution de son état de santé.

12.2 : En conformité avec les dispositions de l'article L 710-5 – 4ème alinéa du Code de la Santé Publique, le réseau de soins en cancérologie "ONCONORD" sera soumis à la procédure d'accréditation dans le délai réglementaire imparti.

12.3 : Les membres du réseau s'engagent à soumettre leur action aux protocoles d'évaluation de l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (A.N.A.E.S.) dès que ces derniers seront élaborés.

Article 13 : Entree dans le réseau

Créé à l'initiative des centres hospitaliers promoteurs désignés à l'article 7, le réseau de soins en cancérologie et soins palliatifs "ONCONORD" a pour vocation de s'ouvrir à court terme à tout organisme sanitaire ou médico-social, ainsi qu'à tout professionnel de santé oeuvrant dans le champ de la prise en charge cancérologique ou de soins palliatifs et partageant les valeurs et objectifs du réseau, plus particulièrement dans le cadre des réseaux respectifs "ville-hôpital".

Les conditions d'adhésion et de participation, ainsi que les modalités d'accès au système d'information du réseau sont fixées par le Conseil d’Administration dans le respect de l'esprit pluridisciplinaire du schéma de prise en charge des patients et de l'association du médecin traitant dans le suivi de réalisation de ce même schéma.

Article 14 : Sortie du réseau

14.1 : Sortie volontaire

Chaque membre du réseau peut se désengager en informant par écrit le bureau du Conseil d’Administration avant le 30 juin de l'année précédant le retrait.

14.2 : Exclusion

En cas de manquements graves et répétés aux objectifs et valeurs du réseau, le Conseil d’Administration peut exclure un membre du réseau. Cette décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres délibérants.

14.3 : Obligations et conséquences  liées à la sortie du réseau

Les établissements s'engagent à restituer, au 1er janvier de l'année de son retrait, les équipements mis à sa disposition par le réseau auprès d'un autre établissement adhérent désigné par le bureau du Conseil d’administration.
Par ailleurs, l'établissement gérant doit assurer la clôture définitive des comptes tant en exploitation qu'en investissement pour l'exercice précédant le retrait.

Article 18 : Dissolution du réseau

La dissolution du réseau ne peut être prononcée que dans les formes prévues par les statuts de l’Association ONCONORD.

Article 19 : Entrée en vigueur

La présente convention ne pourra entrer en vigueur qu'après agrément du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de l’Ile-de-France.

Article 20 : Modifications

Toute modification de la présente convention sera communiquée au Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de l’Ile de France.

Créé à l'initiative des centres hospitaliers promoteurs désignés à l'article 7, le réseau de soins en cancérologie et soins palliatifs "ONCONORD" a pour vocation de s'ouvrir à court terme à tout organisme sanitaire ou médico-social, ainsi qu'à tout professionnel de santé oeuvrant dans le champ de la prise en charge cancérologique ou de soins palliatifs et partageant les valeurs et objectifs du réseau, plus particulièrement dans le cadre des réseaux respectifs "ville-hôpital".

Les conditions d'adhésion et de participation, ainsi que les modalités d'accès au système d'information du réseau sont fixées par le Conseil d’Administration dans le respect de l'esprit pluridisciplinaire du schéma de prise en charge des patients et de l'association du médecin traitant dans le suivi de réalisation de ce même schéma.

Article 14 : Sortie du réseau

14.1 : Sortie volontaire

Chaque membre du réseau peut se désengager en informant par écrit le bureau du Conseil d’Administration avant le 30 juin de l'année précédant le retrait.

14.2 : Exclusion

  En cas de manquements graves et répétés aux objectifs et valeurs du réseau, le Conseil d’Administration peut exclure un membre du réseau. Cette décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres délibérants.

14.3 : Obligations et conséquences  liées à la sortie du réseau

  • Les établissements s'engagent à restituer, au 1er janvier de l'année de son retrait, les équipements mis à sa disposition par le réseau auprès d'un autre établissement adhérent désigné par le bureau du Conseil d’administration.
  • Par ailleurs, l'établissement gérant doit assurer la clôture définitive des comptes tant en exploitation qu'en investissement pour l'exercice précédant le retrait.

Article 18 : Dissolution du réseau

La dissolution du réseau ne peut être prononcée que dans les formes prévues par les statuts de l’Association ONCONORD.

Article 19 : Entrée en vigueur

Article 20 : Modifications

Toute modification de la présente convention sera communiquée au Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de l’Ile de France.


      Fait à ................................................................. , le .................................................. 

      Suivent les signatures et cachets :

      CHI d’Aulnay-sous-Bois
      Centre Hospitalier de Saint-Denis
      Centre Hospitalier de Gonesse
      Hôpital Saint-Louis
      Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
      Hôpital Privé Nord Parisien
      Thérap’x S.A.R.L Centre de Cancérologie Paris Nord
      Clinique Claude Bernard
      CH Simone Veil d’Eaubonne-Montmorency          
      Clinique de Domont
      Hôpital Charles Richet
      Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
      Hôpital Les Diaconesses
      Hôpital de Saint-Martin du Tertre
      Hôpital Privé Marne-Chantereine
      Association A.D.S.A.
      Association Arc en Ciel
      Santé Service
      Clinique Mirabeau du Mont-D’Eaubonne
      Hôpital Beaujon - Paris
      Groupement Hospitalier Bichat-Claude Bernard - Paris
      Hôpital Lariboisière - Paris
      Clinique La Jonquière




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